Publications

Ouvrages

• Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers
• L'avenir du notariat (projet GIP)
• M. Mekki, Considérations sociologiques sur les politiques communicationnelles des producteurs de droit, in Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures, LGDJ, 2016.
• Le lobbying responsable : info ou intox ?, L'Harmattan, 2016
• Droit privé de l'environnement, LexisNexis, à paraître en 2016.
• Traité de droit de la preuve, co-rédigé avec Benjamin Rémy, LGDJ, à paraître fin 2016.
• D. Fenouillet, Ph. Malinvaud et M. Mekki, Droit des obligations, 13e édition, Manuels, LexisNexis, 2014.
• M. MEKKI, L’intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 411, 2004.

Directions d'ouvrages

• Actes courants, techniques contractuelles et droit de l'immobilier, Lexisnexis, à paraître en 2016 sous la direction scientifique de M. Mekki.
• M. Mekki, L. Cadiet et C. Grimald (dir.), La preuve, regards croisés, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2015.
• D. Mazeaud, N. Kanayama, Y. Katsumi, et M. Mekki (dir.), Les notions fondamentales du droit civil : Regards croisés franco-japonais, LGDJ/Lextenso, 2014.
• M. Grimaldi, N. Kanayama, N. Katayama et M. Mekki (dir.), Le patrimoine au 21ème siècle : Regard croisés franco-japonais, Société de Législation Comparée, 2012.
• Mustapha Mekki (dir.), La féminisation des métiers de la justice, Études juridiques n°39, Economica, 2011.
• M. Mekki (dir.), La force et l’influence normatives des groupes d’intérêt : Identification, utilité et encadrement, Gazette du Palais/Lextenso, 2011.
• M. Mekki et K. Yoshida (dir.), L’efficacité et le droit, Regards croisés franco-japonais pour une nouvelle politique juridique des gouvernances pluridimentionnelles, Éditions de Yuhikaku, 2010.
• K. Yoshida et M. Mekki (dir.), Les transformations de la notion de préjudice, Hokkaïdo Journal of New Global Law and Policy, Vol. 5, 25 mars 2010. PDF

Directions de dossiers et numéros spéciaux

• Colloque coorganisé par l'IRDA et la Cour de cassation du 15 avril 2016 publié à la revue des contrats
• M. Mekki (dir.), Critiques constructives sur la réforme du régime général des obligations: morceaux choisis, Gaz. Pal. 3 et 4 juin 2015, n° 154 à 155, p. 4 et s.
• Mustapha Mekki (dir.), «  La loi Macron : autres regards », JCP N, 4 septembre 2015, n° 36,
• M. Mekki (dir.), « Critiques constructives du projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations : Parfaire sans défaire », Dossier spécial, Gazette du Palais, 2015, n°119-120, p. 3.
• Ph. Delebecque et M. Mekki (dir.), « La preuve », Dossier spécial, Revue Henri Capitant, n°6, 30 juin 2013.

Manuels

• Traité de droit de la preuve, co-rédigé avec Benjamin Rémy, LGDJ, à paraître fin 2016.

Chapitres d'encyclopédie

• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 2003 à 2010, fasc. unique « Mandat – Extinction du mandat », 2012.
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1991 à 2002, fasc. 20 « Mandat – Obligations du mandant  – Effets entre les parties – Effets à l'égard des tiers », 2010 (dernière mise à jour : 2012).
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1991 à 2002, fasc. 10 « Mandat – Obligations du mandataire à l'égard du mandant et des tiers », 2010 (dernière mise à jour : 2012).
• M. Mekki, M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1984 à 1990, fasc. 30 « Mandat – Preuve de l’existence et de l’étendue du mandat », 2009.
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1984 à 1990, fasc. 20 « Mandat – Conditions de validité » 2010-… (dernière mise à jour : 2012).
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1984 à 1990, fasc. 10 « Mandat – Définition et caractères distinctifs », 2009-… (dernière mise à jour : 2012).

Chapitres d'ouvrages

• Mustapha Mekki, « La place du préjudice en droit de la responsabilité civile. Rapport de synthèse », La notion de préjudice. Journées franco-japonaise à  Tokyo, juillet 2009, coll. Travaux Henri Capitant, Bruylant, à paraître (septembre 2015).
• M. Mekki (avec la collaboration de M. Kloepfer Pelese), « Hardship and Modification (or ‘Revision’ of the Contract) », in Droit européen des contrats, Kluwer, 2010.
• Mustapha Mekki, « Vérité et preuve. Rapport français », in La preuve. Journées internationales 2013 d'Amsterdam, Pays-Bas et Liège, Belgique, coll. Travaux Henri Capitant, vol. LXIII, Paris / Bruxelles, LB2V et Bruylant, 2015.
• Mustapha Mekki, « Droit d’accès au juge et droit d’accès au droit », in Libertés et droits  fondamentaux, Dalloz, 2015, p. 587 et s.
• M. Mekki, « Le risque de la preuve : aspects de droit substantiel », in M. Mekki, L. Cadiet et C. Grimald (dir.), La preuve, regards croisés, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2015.
• M. Mekki, « Argument sociologique, forces et faiblesses », in D. Fenouillet (dir.), L’argument sociologique en droit, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2015.
• Mustapha Mekki, « Post-face contrat et environnement », in Le contrat et l'environnement. Etude de droit interne, international et européen, PUAM, 2015, p. 533 et s.
• M. Mekki, « La densification de la norme contractuelle », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : Découverte d'un processus, Bruylant-Lextenso, 2014.
• Mustapha Mekki, « La volonté et ses effets sur la distinction entre droit réel et droit personnel », in Volonté et biens, Regards croisés, L'Harmattan, 2013, p. 149 et s.
• Mustapha Mekki, « La distinction entre acte juridique et acte matériel à l'aune du contrat de mandat », in Benjamin Remy (dir.), Le mandat en question, Bruylant, 2013, p. 13 et s.
• M. Mekki, « La nature juridique de la monnaie », in M. Grimaldi, N. Kanayama, N. Katayama, M. Mekki (dir.), Le patrimoine au 21ème siècle : Regard croisés franco-japonais, Société de Législation Comparée, 2012.
• M. Mekki, « La distinction entre droit réel et droit personnel », in M. Grimaldi, N. Kanayama, N. Katayama, M. Mekki (dir.), Le patrimoine au 21ème siècle : Regard croisés franco-japonais, Société de Législation Comparée, 2012.
• M. Mekki, « Sociologie juridique et droit des sanctions », in D. Fenouillet (dir.), Les sanctions, Dalloz, 2012.
• M. Mekki, « Considérations sociologiques sur les liens entre droit et morale : la fusion des corps et la confusion des esprits », in D. Bureau, Fr. Drummond et D. Fenouillet (dir.), Droit et morale, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2011, p. 27 et s.
• Mustapha Mekki, « La place des groupes d’intérêt dans le procès relatif au handicap », in Contentieux et handicap, LGDJ / Institut A. Tunc, 2010, p. 141 et s.
• Mustapha Mekki, « Les clauses aménageant la phase post-contractuelle », in Remédier aux défaillances du contrat. Acte du colloque à l’Université de Lille en novembre 2008, Larcier, 2010, p. 147 et s.
• M. Mekki, « Le risque de la preuve », in Daniel Cohen (dir.), Droit et économie du procès civil, L.G.D.J., 2010.
• M. Mekki, « La force normative des groupes d’intérêt : ombre et lumière », in Catherine Thibierge (dir.), La force normative. Naissance d'un concept, Bruylant-L.G.D.J., 2009.
• Mustapha Mekki, « Propos introductifs », in Le droit souple, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2009, p. 1 et s.
• M. Mekki, « Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat », in Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez (dir.), La contractualisation de la production normative, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2008, p. 323 et s.
• M. Mekki, « La cohérence sociologique du droit de la responsabilité », in Mélanges G. Viney, LGDJ, 2008.
• M. Mekki, « Le modèle de la loi au sein du Code civil », in Th. Revet (dir.), Des modèles du Code civil au Code civil comme modèle, L.G.D.J., 2005, p. 1.

Articles

• Nouveau droit, nouvelles clauses (à propos de la réforme du droit des obligations et son incidence sur la pratique notariale) HTML
• M. Mekki, Conservation easements en droit américain, in Contrat et environnement end doit comparé, Bruylant, 2015, p. 115 et s.
• M. Mekki, La réforme du droit des contrats et la pratique notariale, JCP N, n° 14, 3 avril 2015, 1111
• Une rentrée plutôt glaciale: libérée, délivrée... Dalloz étudiant, blogue Dalloz, 21 septembre 2015
• M. Mekki, La condition suspensive, Gaz. Pal., 3 et 4 juin 2015, n° 154 et 155,  p. 4 et s.
• Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance sur la réforme du droit des obligations, D. 2015, p. 816
• Revue d'Assis, octobre 2015, à paraître.
• M. Mekki, « L’efficacité et le droit », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• JCP (N), 11 septembre 2015, n° 37, 868
• JCP (N) 4 septembre 2015, n° 36, 1147-1153
• Mustapha Mekki, « Charge de la preuve et présomptions légales. L'art de clarifier sans innover », Dossier « la réforme du droit des obligations », Droit et patrimoine, septembre 2015, n° 250, p. 36 et s.
• Mustapha Mekki, Politique communicationnelle et regard sociologique, Bruylant, septembre 2015, à paraître.
• Mustapha Mekki, Juge et principe de précaution, Bruylant, 2016, à paraître.
• M. Mekki, « L’évolution des limites au droit de propriété : l’exemple du droit de l’environnement », Colloque Chaire Michel Foucault, à paraître
• M. Mekki, « Introduction à la notion de conflits d’intérêts », in D. Mazeaud, B. Moore et B. Mallet-Bricout, Les conflits d’intérêt, Journées nationales de l’Association Henri Capitant, t. XVII, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013.
• M. Mekki, « II.B.1 - L'administration de la preuve: les parties et la charge de la preuve », Dossier « La preuve », Revue Henri Capitant, n°6, 30 juin 2013.
• M. Mekki, « Vente de sites pollués et passif environnemental. Petit guide-âne adressé au notaire », Dossier spécial « Le notariat et l’environnement », JCP N, 2015/29, n°1131.
• M. Mekki, « Les remèdes à l’inexécution dans le projet de réforme du droit des obligations. Réponse à la consultation », Dossier « Critiques constructives du projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations : Parfaire sans défaire », Gazette du Palais, 2015, n°119-120, p. 37.
• M. Mekki, « Propos introductifs » et « propos conclusifs », Dossier spécial « L’art de la clause », JCP N, 2015, n° 21, 1156 et 1165.
• M. Mekki, « Le contrat, vecteur du devoir de vigilance », Dossier spécial « RSE et devoir de vigilance », Revue Lamy Droit des affaires, mai 2015.
• M. Mekki, « Analyse économico-juridique de la réforme du notariat. Bercy au pays des merveilles », Recueil Dalloz, novembre 2014.
• M. Mekki, « Les sites pollués, quelle stratégie contractuelle », JCP N, 2014.
• M. Mekki, « Le dernier acte de la tragédie du notariat », JCP N, septembre 2014.
• Mustapha Mekki, « Rapport national sur les effets civils de la corruption dans le commerce international », Académie internationale de droit comparé, Vienne, juillet 2014, RDIC, 2014, n° 2, p. 391 et s.
• M. Mekki, « Les effets civils de la corruption dans les contrats du commerce international. Rapport national français au congrès international de droit comparé (janvier 2014) », Revue internationale de droit comparé, juin 2014.
• M. Mekki, « L’inexécution des obligations dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Journal de droit des affaires, juin 2014.
• M. Mekki, « La vente d’un bien pollué et les risques environnementaux », RDC 2014/1, p.105.
• M. Mekki, « L’ouverture disciplinaire et la théorie sociologique du droit : Une approche renouvelée de l’objet droit ? », Dossier spécial « Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières », Droit et société, février 2014.
• M. Mekki, « Introduction » et « Avant-propos », Dossier spécial « Les sites pollués, un enjeu pour les professionnels du droit », JCP N, février 2014.
• M. Mekki, « La densification de la norme contractuelle », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : Découverte d'un processus, Bruylant-Lextenso, 2014.
• M. Mekki, « La lutte contre les conflits d’intérêt : transparence ou défiance », Revue Pouvoirs, n°147, novembre 2013, p.17-31.
• M. Mekki, « Retour vers le futur de l'acte authentique! À propos du rapport de la Commission de réflexion sur l'Authenticité », JCP G, 2013, n° 42, p. 1876.
• M. Mekki, « Voyage au pays de l’authenticité. Réflexions sur le rapport de la commission « Aynès » », JCP N 2013, n° 41, 1237.
• M. Mekki, « Obligations de moyens et obligation de résultat », Revue d’Assas, février 2013, n°7, p. 77.
• M. Mekki, « Force du droit et gouvernance de la santé », Dossier spécial « Gouvernance, droit et santé », Revue de droit de l’université Sherbrooke, 2012.
• M. Mekki, « Contrat et environnement : les conservation easements aux Etats-Unis », JCP G, 2012, n° 39.
• M. Mekki, "Propos conclusifs sur la protection de la caution", Revue de Droit bancaire et financier, septembre 2012, n° 5.
• M. Mekki, « Procuration, copie exécutoire et acte authentique », D. 2012, n° 27.
• M. Mekki, « Retour aux sources du droit de la responsabilité civile », Revue d’Assas, février 2012, p. 48 et s.
• M. Mekki, « Droit de la consommation. Essai d’une théorie générale », Revue d’Hokkaïdo, janvier 2012.
• M. Mekki, « Le patrimoine aujourd’hui », J.C.P. G, 2011, n° 46, 1258. HTML
• M. Mekki, « Regards indiscrets sur la place des femmes dans les professions du droit », J.C.P. (G), 2011, n° 29-34, 877.
• M. Mekki, « Les conflits d’intérêts : prévenir et guérir », J.C.P. G, 2011, n° 24, p. 1130 et s.
• M. Mekki, « Libéralisme et solidarisme : quelle philosophie du contrat pour sortir de la crise ? », Revue de droit des contrat, 2010-1.
• M. Mekki, « De l’acte sous signature juridique à l’acte contresigné par l’avocat », JCP G, 2009, n° 26.
• M. Mekki, « Intérêt général et contractualisation du droit", Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Intérêt général et droits fondamentaux », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Le risque de preuve et le droit des contrats (2ème partie) », R.D.C., 2009-2, p. 469.
• M. Mekki, « La notion d’intérêt général : déclin et destin », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Les clauses relatives au prix dans les cessions de droits sociaux », Revue Lamy droit civil, décembre 2008.
• M. Mekki, « Le risque de preuve et le droit des contrats (1re partie) », R.D.C., 2008-3, p. 681.
• M. Mekki, « Good faith and fair dealing in the common frame of reference », (en anglais et en français) European Review of Contract Law, 2008, vol. 4, n° 3, p. 338 et s. DOI 10.1515/ERCL.2008.338
• M. Mekki, « Obligation d’information, devoir de mise en garde et devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit », Revue de droit bancaire et financier, déc. 2007.
• M. Mekki, « Le formalisme électronique », Revue des contrats, 2007-3.
• M. Mekki, « Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (2ème partie) », Revue des contrats, 2007-2.
• M. Mekki, « Existe-t-il un jus commune des clauses du contrat de travail ? », Revue de droit du travail, nov. 2006.
• M. Mekki, « Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (1re partie) », Revue des contrats, 2006-4.
• M. Mekki, « Nullité et validité : la pensée par les contraires », Revue des contrats, 2006-3.
• M. Mekki, « Le discours du contrat. Quand dire, ce n’est pas toujours faire », Revue des contrats, 2006-2.
• M. Mekki, « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation des dommages corporels », Petites Affiches, 2005.

Chroniques de jurisprudence

• Créateur et responsable scientifique de la chronique annuelle « Actes courants et techniques contractuelles », JCP N, depuis 2012.
• Corédacteur de la chronique annuelle « Droit des contrats », Revue Dalloz, depuis 2011.
• Corédacteur de la chronique trimestrielle « Contrats et développement durable », Revue des contrats, depuis 2006.
• Auteur du volet « Droit des contrats - Ordre public », dans la chronique trimestrielle « Droit des contrats », JCP G, de 2006 à 2014.
• Responsable scientifique de la chronique trimestrielle « Droit de la responsabilité civile », Gazette du Palais, depuis 2009.

Notes de jurisprudence

• M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., QPC, 5 mars 2014, JCP G, 2015, ____.
• M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 7 juin 2012, D. 2012, n° 27.
• M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., 9 décembre 2010, RDC, 2011-2, p. 523.
• M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, RDC, 2011-1, p. 158.
• M. Mekki, Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010 (liberté syndicale et prêt à usage), JCP G, 2010, n° 47, 1146.
• M. Mekki, Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007 (indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats), JCP G, 2008, I, 136, n° 21.
• M. Mekki, Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007 (responsabilité civile des clubs sportifs), Revue Lamy de droit civil, octobre 2007.
• M. Mekki, Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007 (inexécution du contrat et mise en demeure), JCP G, 2007, II, 10175.
• M. Mekki, Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, JCP G, mai 2007 (au sein de la chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin).
• M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006 (liberté d’expression et dénigrement d’une marque de cigarette), Revue Lamy de droit civil, février 2007.
• M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006 (notion de garde collective), JCP G, janvier 2007.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 11 juillet 2006 (responsabilité professionnelle du notaire), JCP G, 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. ass. plén., 14 avril 2006 (la définition de la force majeure), Revue Lamy de droit civil, juillet/août 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 21 mars 2006 (transport aérien de marchandises et faute inexcusable), JCP G, mai 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), JCP G, 2006, II.
• M. Mekki, Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. soc., 11 mai 2005 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité), JCP G, 2005, II, 10177.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2005 (L’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle née d’un legs verbal transforme celle-ci en une obligation civile), JCP G, 2005, II, 10159.

Inédits

• Mustapha Mekki, « Réseau, Lobbies et conflits d’intérêts », note de l’intervention lors de la conférence « L’Université de tous les savoirs » à la salle du jeu de Paume à versailles, non publiéee.
• Mustapha Mekki, « Société civile et indivision », notes d’une conférence au centre de formation des notaires de Paris, novembre 2012, non publiées.
• Mustapha Mekki, « La politique d’aide aux victimes », notes d’une conférence à Tebessa (Algérie), non publiées.
• Mustapha Mekki, « Le droit du surendettement en droit français », notes d’une conférence à Bari (Italie), non publiées.
• Mustapha Mekki, « Les effets pervers de la transparence en droit des contrats », notes d’une intervention à la Cour de cassation le 26 mars 2009, non publiées.

Aperçu rapide

• M. Mekki, La loi Macron: les dispositions sur la profession, J.C.P. (N), n° 37, 11 septembre 2015, 870