Droit privé de l’environnement

Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance.

L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La politique environnementale, notamment sous la pression de l’Union européenne, se tourne alors vers des instruments de droit privé tels que le droit de la responsabilité civile, le droit des contrats, le droit des biens ou le droit du marché.

La question environnementale, comme il existait autrefois une question sociale, transcende les distinctions du droit public et du droit privé, du droit interne et international, du droit imposé ou négocié. Les problématiques environnementales viennent perturber les modes de raisonnement des juristes privatistes et imposent une adaptation nécessaire des techniques juridiques. Le droit privé de l’environnement fait ainsi son apparition.

Ce droit privé de l’environnement invite à revisiter les grandes catégories juridiques telles que la distinction entre les choses et les personnes, la distinction du droit souple et du droit dur, la dichotomie entre droit public et droit privé. Surtout, ce droit privé de l’environnement amène à repenser les techniques juridiques fondamentales. Au contact des enjeux environnementaux, le contrat de droit privé, la notion de propriété, les règles relatives à la preuve, la catégorie des droits fondamentaux, les fonctions de la responsabilité civiles ont dû évoluer.

Les professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou d’ONG), les enseignants-chercheurs et les étudiants ne peuvent plus aborder le droit des contrats sans connaître les principes qui régissent des sites pollués et les précautions rédactionnelles d’une clause environnementale. Ils ne peuvent plus traiter du droit des biens sans s’intéresser aux servitudes environnementales et aux obligations réelles environnementales. Ils ne peuvent plus analyser le droit de la responsabilité civile sans étudier la place du principe de précaution et l’émergence d’une responsabilité pour l’avenir. Ils ne peuvent s’intéresser à la preuve en droit de l’environnement sans se pencher sur l’expertise et les limites de la vérité scientifique. Ils ne peuvent connaître le droit des personnes sans repenser la place de l’homme bénéficiaire de services écosystémiques et sans repenser la place de l’animal. Ils ne peuvent aborder le droit des biens sans avoir une idée de ce que recouvrent les choses communes et la notion de patrimoine commun naturel et sans adapter la notion de voisinage aux enjeux environnementaux.

 

Sommaire

Introduction

  1. L’existence d’un pluralisme désordonné
  2. La coexistence d’un pluralisme ordonné

 

Chapitre I Les catégories juridiques

Section I Les notions

  • I Les principes
  • II Les « communs »

Section II Les distinctions

  • I Une transdiscipline
  • II Les classifications

Chapitre II Les techniques juridiques

Section I Les techniques de droit substantiel

  • I. La propriété
  • II. Le contrat
  • III. Les droits fondamentaux
  • IV La responsabilité civile

Section II Les techniques de droit processuel

  • I. Le procès
  • II. La preuve

 

Conclusion

Ce contenu a été mis à jour le 25 septembre 2015 à 14 h 03 min.