Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs

Les fonctions de la responsabilité civile à l‘épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs

 

1.     Dans la continuité de la réflexion menée par Jacques Commaille[1], il peut être utile de se demander à quoi sert le droit de la responsabilité civile, en adoptant en quelque sorte une approche fonctionnelle[2]. Deux fonctions principales sont traditionnellement identifiées : la fonction indemnitaire et la fonction normative. Si le thème a été maintes fois traité, de nouvelles questions émergent à l’ère du numérique. Plus spécifiquement, le développement des logiciels prédictifs ou de probabilités font naître à la fois fantasmes et inquiétudes. Outre l’idée d’un « grand remplacement » du juge de la responsabilité par des robots d’indemnisation[3], c’est l’essence même du droit de la responsabilité qui est questionnée. Les fonctions d’indemnisation et normative sont-elles appelées à disparaître ou peuvent-elles s’adapter ? Pour comprendre l’enjeu du débat, il convient de revenir brièvement sur ces deux fonctions.

 



[1] J. Commaille, A quoi nous sert le droit ?, Gallimard, 2015.

[2] Sur ces fonctions, M. Fabre-Magnan, Droit des obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 2019, spéc. nos 35 et s., p. 51 et s.

[3] En Estonie, il est prévu de faire juger par des robots les litiges de moins de 7000 euros. https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-emission-du-jeudi-23-mai-2019

Ce contenu a été mis à jour le 23 octobre 2019 à 13 h 08 min.