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Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs

Les fonctions de la responsabilité civile à l‘épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs   1.     Dans la continuité de la réflexion menée par Jacques Commaille[1], il peut être utile de se demander à quoi sert le droit de la responsabilité civile, en adoptant en quelque sorte une approche fonctionnelle[2]. Deux fonctions principales sont traditionnellement identifiées : […] Lire la suite

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Blockchain: l’exemple des Smart contracts

Smart contracts Smart contracts   If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite