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Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs

Les fonctions de la responsabilité civile à l‘épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs   1.     Dans la continuité de la réflexion menée par Jacques Commaille[1], il peut être utile de se demander à quoi sert le droit de la responsabilité civile, en adoptant en quelque sorte une approche fonctionnelle[2]. Deux fonctions principales sont traditionnellement identifiées : […] Lire la suite

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Blockchain: l’exemple des Smart contracts

Smart contracts Smart contracts   If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite

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Fiche pratique sur le contrat d’adhésion

Gazette du Palais – 22/03/2016 – n° 12 – page 16   Et si on prenait un rendez-vous régulier pour aborder sous un angle théorico-pratique les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ? Telle est l’ambition de ces fiches pratiques au cours desquelles les textes du nouveau droit des obligations […] Lire la suite

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Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information

Gazette du Palais – 12/04/2016 – n° 14 – page 15     L’obligation précontractuelle d’information fait son entrée au sein du Code civil. Loin d’être une simple consolidation de l’acquis jurisprudentiel, l’article 1112-1 apporte des modifications substantielles au paysage contractuel. Si l’intention de mieux protéger le futur partenaire contractuel est légitime, les moyens mis […] Lire la suite